Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.3d-impress.net (ci-après le "Site"). En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

1. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et utiliser les services proposés par 3D-IMPRESS.

2. DÉFINITIONS

Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au Site.

Client : Utilisateur ayant passé une commande sur le Site.

Vendeur : Utilisateur proposant des produits à la vente via le Site.

3. ACCÈS AU SITE

L'accès au Site est gratuit. L'Utilisateur doit disposer d'une connexion internet et du matériel nécessaire pour accéder au Site. Tous les coûts liés à l'accès au Site sont à la charge de l'Utilisateur.

4. SERVICES PROPOSÉS

3D-IMPRESS propose divers services via le Site, notamment la vente de matériel, et des services de modélisation personnalisé.

5. CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES

5.1 Vente de Produits par 3D-IMPRESS

Les produits disponibles à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur dans cette description, la responsabilité de 3D-IMPRESS ne pourra être engagée.

6. RESPONSABILITÉS

6.1 Responsabilité de 3D-IMPRESS

3D-IMPRESS s'efforce de garantir la disponibilité du Site et des services proposés. Toutefois, 3D-IMPRESS ne peut être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du Site, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de tout autre événement indépendant de la volonté de 3D-IMPRESS.

6.2 Responsabilité des Utilisateurs

Les Utilisateurs s'engagent à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Ils s'interdisent notamment de porter atteinte à l'intégrité du Site ou de ses contenus, ou d'utiliser le Site à des fins illicites.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de 3D-IMPRESS. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des éléments du Site, en tout ou partie, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de 3D-IMPRESS.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

3D-IMPRESS s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément à la législation en vigueur. Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

9. MODIFICATION DES CGU

3D-IMPRESS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par une notification sur le Site. L'utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation de ces modifications par les Utilisateurs.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel del’EURE (27)

Dernière mise à jour : 17-10-2024